Politique de confidentialité

d'Aides-ecologiques.fr

Politique de confidentialité d'Aides-ecologiques.fr

Propriétaire et Responsable du traitement

Aides-ecologiques.fr

Siège social : 102, Avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris

Courriel de contact : contact@aides-ecologiques.fr

Types de Données collectées

Aides-ecologiques.fr collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs. Les types de Données personnelles collectées peuvent inclure :

• Traqueur
• Données d'utilisation

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques publiés avant la collecte des Données. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur, ou, en cas de Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation d'Aides-ecologiques.fr. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par Aides-ecologiques.fr sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par Aides-ecologiques.fr.

Méthodes de traitement

Aides-ecologiques.fr prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Outre Aides-ecologiques.fr, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par Aides-ecologiques.fr. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Aides-ecologiques.fr peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• La fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Aides-ecologiques.fr est soumis.
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue à Aides-ecologiques.fr.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aides-ecologiques.fr ou par un tiers.

Dans tous les cas, Aides-ecologiques.fr vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège d'Aides-ecologiques.fr et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre Aides-ecologiques.fr et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes d'Aides-ecologiques.fr doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

L'Utilisateur peut trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par Aides-ecologiques.fr dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant Aides-ecologiques.fr.

Droits de l'utilisateur

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Aides-ecologiques.fr. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retrait du consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• Opposition au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accès à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par Aides-ecologiques.fr, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérification et rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Restriction du traitement. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, Aides-ecologiques.fr ne traitera leurs Données qu'avec le consentement de l'Utilisateur ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ou la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important.
• Effacement ou suppression de Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données de la part d'Aides-ecologiques.fr.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle. Cette disposition est applicable sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité de protection des données compétente.

Détails sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi Aides-ecologiques.fr ou pour les intérêts légitimes poursuivis par Aides-ecologiques.fr, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'opposition.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à Aides-ecologiques.fr par les moyens indiqués dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par Aides-ecologiques.fr le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par Aides-ecologiques.fr devant les tribunaux ou à tout stade conduisant à une éventuelle action en justice résultant de l'utilisation inappropriée de Aides-ecologiques.fr ou des services associés. L'Utilisateur déclare être conscient que Aides-ecologiques.fr peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations additionnelles sur les Données Personnelles de l'Utilisateur

En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, Aides-ecologiques.fr peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Système de logs et maintenance

Pour des besoins de fonctionnement et de maintenance, Aides-ecologiques.fr et tous services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec Aides-ecologiques.fr (Système de logs) ou utiliser à cette fin d'autres Données Personnelles (telles que l'adresse IP).

Information non contenue dans cette politique de confidentialité

Des détails supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des Données Personnelles peuvent être demandés à Aides-ecologiques.fr à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les "Do Not Track" sont traités

Aides-ecologiques.fr ne supporte pas les requêtes "Do Not Track". Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise honore les requêtes "Do Not Track", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Aides-ecologiques.fr se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en notifiant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans Aides-ecologiques.fr et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant une notification à ses Utilisateurs via l'une des coordonnées que Aides-ecologiques.fr a à sa disposition. Il est fortement recommandé de consulter cette page souvent, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent les activités de traitement basées sur le consentement de l'Utilisateur, Aides-ecologiques.fr doit obtenir un nouveau consentement de l'Utilisateur, où la loi l'exige.

Informations sur cette politique de confidentialité

Aides-ecologiques.fr est responsable de cette politique de confidentialité, rédigée à partir des modules fournis par OpenAI et hébergée sur Aides-ecologiques.fr.

Définitions et références légales

Cette section contient les définitions et références légales qui, dans ce document, sont à comprendre comme étant expressément fournies dans les paragraphes respectifs du texte ci-dessus.

Données Personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations - y compris un numéro d'identification personnel - permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d'Utilisation

Les informations collectées automatiquement par Aides-ecologiques.fr (ou par des services tiers employés par Aides-ecologiques.fr), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent Aides-ecologiques.fr, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails de temps par visite (p.ex. le temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails sur le parcours suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence de pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

L'individu qui utilise Aides-ecologiques.fr qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne Concernée.

Personne concernée

La personne physique à qui les Données Personnelles se réfèrent.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de Aides-ecologiques.fr. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de Aides-ecologiques.fr.

Aides-ecologiques.fr (ou cette Application)

Le moyen par lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par Aides-ecologiques.fr tel que décrit dans les conditions relatives (le cas échéant) sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies

Les petits ensembles de données stockés dans le dispositif de l'Utilisateur.

Informations légales

Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base de multiples systèmes législatifs, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité s'applique uniquement à Aides-ecologiques.fr.

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2023